Primes pour la formation en alternance et le « duaal leren »

Si, en tant qu'employeur, vous coformer un stagiaire dans le cadre d'un programme de formation en alternance, vous avez droit, en tant qu'entreprise, à la prime 'kwalificerend werkplekleren'.

La prime 'kwalificerend werkplekleren' pour l'entreprise s'élève, par apprenant, à

• 600,00 € si l'apprenant ne reçoit aucune rémunération de la part de l'entreprise.
• 1.000,00 € si l'apprenant reçoit une indemnité de l'entreprise.

La prime est versée une fois par année scolaire. L'entreprise peut recevoir la prime au maximum 3 fois par apprenant. Les primes de stage reçues antérieurement pour le même apprenant seront prises en compte.

Pour bénéficier de la prime de stage, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes:

• l'entreprise et le jeune ont une convention dans le cadre d'un programme de formation en alternance.
• l'entreprise qui forme le jeune est établie en Région flamande.
• l'entreprise forme le jeune pendant au moins 4 mois (selon la déclaration Dimona ou DmfA) au cours de l'année scolaire pour laquelle la prime est demandée.
• l'entreprise désigne un tuteur qui encadre et forme le stagiaire sur le lieu de travail et qui a suivi une formation de tuteur reconnue à cet effet.

Procédure de demande :

• L'enregistrement de la convention de formation en alternance par l'organisme de formation dans le guichet numérique app.werkplekduaal.be constitue la première étape de la demande. 
• Pour recevoir la prime, l'employeur doit indiquer qu'il souhaite bénéficier de la prime et le numéro de compte doit être introduit dans le guichet numérique. Cette démarche doit être effectuée dans les 3 mois suivant la date de début de l'accord.

Vous formez un jeune en alternance dans votre entreprise ? Informez le jeune qu'il peut demander une prime 'Leerlingenpremie Alternerende Opleiding'.

La prime est une prime par laquelle le gouvernement flamand veut motiver les jeunes à terminer leur formation. Elle est versée une fois par année scolaire et peut être accordée au maximum 3 fois par jeune et s'élève à 500 euros.

Pour pouvoir bénéficier de la prime à l'élève, l'élève doit remplir les conditions suivantes :

• l'élève a une convention dans le cadre d'un enseignement secondaire alterné
• l'élève habite en Région flamande
• l'élève est formé (selon la déclaration Dimona ou DmfA) pendant au moins 4 mois sur le lieu de travail au cours de chaque année scolaire pour laquelle la prime est demandée.
   

Procédure de demande:

• La prime est demandée par l'enregistrement de la convention de formation alternée par le prestataire de formation dans le guichet numérique app.werkplekduaal.be.
• L'organisme de formation autorise la réception de la prime et du numéro de compte de l'étudiant et télécharge une déclaration signée par l'étudiant. 
• Cette démarche doit être effectuée dans les 3 mois suivant le début du contrat.

À Bruxelles, vous pouvez bénéficier d’une prime tuteur. Il s’agit d’une prime annuelle pour les entreprises qui accueillent des jeunes (âgés de moins de 25 ans) en formation en alternance.

Vous pouvez bénéficier d’une prime tuteur de 1 750 € net par tuteur, par contrat de minimum 6 mois.

Pour entrer en ligne de compte pour la prime tuteur, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes :

• être établie en Région bruxelloise (filiale)
• accompagner un apprenti avec un contrat de minimum 6 mois
• accompagner en même temps au moins 1 et maximum 4 apprentis
• soutenir un apprenti âgé de moins de 25 ans

Vous devez demander la prime tuteur à Actiris. 

Vous formez un jeune en alternance dans votre entreprise ? Informez le jeune qu’il peut demander une prime.

La prime « Jeune en alternance » est une prime par laquelle la région de Bruxelles veut motiver les jeunes à terminer leur formation. Le bonus peut être octroyé maximum 3 fois par jeune et s’élève entre 500 € et 750 €.

Pour entrer en ligne de compte pour la prime, l’apprenti doit remplir les conditions suivantes :

• être domicilié dans la Région de Bruxelles-Capitale
• suivre une formation dans l’enseignement secondaire à temps partiel ou à temps plein
• avoir moins de 18 ans
• avoir suivi un stage de minimum 4 mois
• avoir suivi une formation pratique dans le cadre d’un contrat de formation en alternance

Si vous formez un apprenti en alternance en tant qu’indépendant, vous entrez en ligne de compte pour la « prime indépendant ». Il s’agit d’un bonus unique de 750 € octroyé par indépendant.

Pour entrer en ligne de compte pour la prime, vous devez remplir les conditions suivantes :

• être définitivement agréé
• être établi en Région wallonne (filiale)
• accueillir pour la première fois un apprenti dans le cadre d’un contrat d’alternance
• NE PAS avoir de travailleurs actifs au moment de la signature du contrat d’alternance

Objectif : indemnisation partielle des frais « administratifs » liés à la conformité aux prescriptions sociales (affiliation à un secrétariat social et à un service externe pour la santé et la sécurité au travail, assurance, contrôle médical, etc.)

Méthode : Au moment de la signature du contrat, le dispensateur de la formation fait signer le formulaire de demande de prime « P1 » de l’OFFA à l’indépendant et l’envoie à l’OFFA pour validation. La DGO6 paie la prime.

Astuce : les sociétés dotées de la personnalité juridique d’une personne physique ont droit à une exonération fiscale. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez vous adresser à votre comptable ou au SPF Finances.

Si vous formez un apprenti en alternance en tant qu’indépendant ou en tant qu’entreprise, vous entrez en ligne de compte pour la « prime entreprise ». La prime s’élève à 750 € par jeune formé par l’entreprise dans le cadre d’un contrat d’alternance qui dure plus de 270 jours (9 mois). La prime est octroyée une seule fois.

L’entreprise reçoit la prime à la fin de la première année de formation si le jeune est accompagné par un tuteur « agréé », c’est-à-dire un tuteur avec 5 ans d’expérience dans le métier et titulaire d’un certificat de tuteur. Le jeune doit avoir réussi l’année de formation concernée et passer au niveau B.

Objectif : encourager l’entreprise à soutenir l’apprenti avec un tuteur formé (agréé)

Méthode : Le dispensateur de la formation fait signer le formulaire de demande de prime « P2 » de l’OFFA au dirigeant d’entreprise et l’envoie à l’OFFA pour validation. Lorsque les conditions sont remplies, la DGO6 paie la prime.

Astuce : les sociétés dotées de la personnalité juridique d’une personne physique ont droit à une exonération fiscale. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez vous adresser à votre comptable ou au SPF Finances.

Vous formez un jeune en alternance dans votre entreprise ? Informez le jeune qu’il peut demander un bonus de démarrage.

Le bonus de 750 € est octroyé une seule fois à chaque jeune sous contrat d’alternance qui termine avec succès la dernière année de la formation en alternance et obtient son diplôme.

Objectif : motiver le jeune à terminer sa formation et obtenir son certificat

Méthode : Le dispensateur de formation introduit la demande de prime pour validation auprès de l’OFFA pour tous les apprentis lorsque les conditions sont remplies. La DGO6 paie la prime.

Vous trouverez plus d’informations sur le site web de la Wallonie.