Formation néerlandophone


 

Frequently Asked Questions

Aperçu

1. Combien d'heures de travail un apprenant peut-il renseigner dans le contrat OAO ?
2. Qu'en est-il des semaines de vacances scolaires ?
3. Qu'en est-il de l'indemnité d'apprentissage ?
4. Qu'en est-il des déplacements domicile-travail ?
5. L'élève doit-il se soumettre à un examen médical ?
6. Que faire si je veux mettre un terme à un contrat ?
     6.1 Suspension d'un contrat
           a. Quand un contrat peut-il être suspendu ? 
           b. Que se passe-t-il si la suspension est supérieure à 14 jours ?
           c. Qu'en est-il de la suspension suite à une mesure disciplinaire ?
     6.2 Résiliation du contrat

 


(Les liens sur cette page mènent vers des sites uniquement en néerlandais.)

 

1. Combien d'heures de travail un apprenant peut-il renseigner dans le contrat OAO ?

Le nombre d'heures qu'un apprenant effectue dans le cadre de son contrat OAO ne peut dépasser la limite hebdomadaire fixée par la commission paritaire compétente. Veuillez noter que les heures pendant lesquelles l'apprenant fréquente l'école comptent également comme des heures hebdomadaires. Ex : dans la CP 311, les apprenants sont autorisés à travailler un maximum de 36 heures. Si un apprenant sous contrat OAO fréquente déjà l'école 16 heures par semaine, il peut donc travailler au maximum 20 heures sur le lieu de travail.

L’entreprise doit occuper l’apprenant en alternance pour une durée moyenne de travail d’au moins 20h/semaine (sur base annuelle). L'apprenti ne peut être employé que de 6 heures à 20 heures.

2. Qu'en est-il des semaines de vacances scolaires ?

La règle générale est qu'un apprenti qui suit une formation en alternance chez vous n'est pas autorisé à travailler comme étudiant dans votre entreprise. Par conséquent, l'apprenti ne pourra utiliser les connaissances qu'il a acquises chez vous dans une autre entreprise (éventuellement concurrente) qu'en sa qualité d'étudiant en stage. 

Afin de faire face aux effets négatifs de cette disposition, une exception est faite pour les mois d'été. 

Il existe une exception à l'interdiction d'employer des étudiants pendant les vacances scolaires. Une exception n'est possible que si vous respectez les conditions suivantes : 

  • Il existe des possibilités d'apprentissage pertinentes pour les élèves concernés malgré les vacances scolaires ; 
  • Une dérogation individuelle est prévue sous la forme d'un calendrier adapté via une annexe à l'accord conclu ; 
  • Cette période est récupérée ultérieurement par l'élève concerné au cours des semaines où la formation est dispensée selon le calendrier de votre entreprise. N'oubliez pas que cela doit se faire au cours de la même année scolaire. 

Conformément au décret, vous devez utiliser les modèles de conventions obligatoires pour les OAO ou SAO. Un modèle obligatoire d'exemption n'est pas prévu. Le gouvernement propose toutefois un modèle en annexe de l'accord.

3. Qu'en est-il de l'indemnité d'apprentissage ?

 

4. Qu'en est-il des déplacements domicile-travail ?

L'entreprise intervient dans les déplacements de l'apprenant de la même manière qu'elle le fait pour les travailleurs réguliers sur le lieu de travail.

5. L'élève doit-il se soumettre à un examen médical ?

Les apprentis mineurs qui suivent une formation en alternance sur la base d'un contrat de travail OAO ou à temps partiel doivent toujours faire l'objet d'une évaluation de santé avant le début du contrat. L'employeur en est responsable. Ces règles sont basées sur les règlements fédéraux. On ne peut pas s'en écarter. Cela signifie que les apprentis ne peuvent commencer leur contrat que lorsqu'ils ont passé l'évaluation préliminaire de santé. 

6. Que faire si je veux mettre un terme à un contrat ?

6.1 Suspension d'un contrat

Il est possible que l'exécution du contrat de travail ne puisse être poursuivie temporairement en raison d'un certain nombre d'événements, par exemple en cas de maladie. Toutefois, le contrat de travail n'est pas rompu pour autant : son exécution est temporairement interrompue ou « suspendue ».
Pendant la suspension, le jeune conserve l'indemnité d'apprentissage selon les mêmes garanties que celles applicables au salaire d'un travailleur sous contrat de travail, sauf si le contrat est suspendu à la suite d'une mesure disciplinaire.

a. Quand un contrat peut-il être suspendu ?

  • en cas de maladie ou d'accident ;
  • en cas d'accident du travail ;
  • congé annuel : l'apprenant a droit à 20 jours de congé sans solde par année civile ;
  • jours fériés ;
  • petit chômage ;
  • raison impérieuse : l'apprenant a droit à un maximum de 10 jours d'absence pour raison impérieuse par année civile ;
  • indemnité journalière garantie ;
  • chômage temporaire.


b. Que se passe-t-il si la suspension est supérieure à 14 jours ?

Si l'exécution du contrat de formation en alternance est suspendue pendant plus de 14 jours, l'entreprise doit en informer l'accompagnateur de formation. Si, après une suspension de plus de 14 jours, l'exécution du contrat reprend, l'entreprise doit en informer l'accompagnateur de formation au plus tard 3 jours après cette reprise. Si nécessaire, la durée du contrat peut être ajustée.

c. Qu'en est-il de la suspension suite à une mesure disciplinaire ?

Le contrat de formation en alternance est suspendu :

  • si le jeune est temporairement exclu par l'établissement d'enseignement ou de formation ;
  • si le jeune est définitivement exclu par l'établissement d'enseignement ou de formation et que le jeune a introduit un recours recevable contre cette exclusion ;
  • si le jeune est suspendu à titre préventif par l'établissement d'enseignement ou de formation. L'entreprise ne doit pas verser une indemnité d'apprentissage au jeune dans ces cas de suspension.

En principe, le contrat prend fin à l'échéance prévue ou lorsque le jeune a terminé avec succès sa formation. Mais il existe d'autres situations dans lesquelles le contrat peut être résilié.

Pour plus d'informations sur la suspension d’un contrat d’OAO, cliquez ici.

6.2 Résiliation du contrat

Une résiliation qui a lieu avant la date de fin du contrat doit toujours être signalée par l'employeur (et le jeune) à l'accompagnateur de formation !

Situations particulières :

  • annulation pendant les 30 premiers jours ;
  • résiliation par le jeune ou par l'employeur après une période de conciliation ;
  • résiliation par l'établissement d'enseignement ou de formation ;
  • résiliation abusive.

Pour plus d'informations sur la résiliation d’un contrat d’OAO, cliquez ici.